Conditions générales de vente

1- Informations générales

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr (contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
- par téléphone : 03 86 62 67 60
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Journaux.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Journaux.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. Journaux .fr se réserve néanmoins le droit , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :

1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte de crédits).
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement) sur l’interface bancaire dédié (saisie sécurisée par cryptage SSL et 3DSecure).

2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Journaux.fr et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny, France.
Ce mode de paiement n'est pas disponible si votre commande contient des revues numériques

3- Par Paypal / 4X Paypal : en sélectionnant ce mode de paiement, l’acheteur est redirigé sur l’interface Paypal où plusieurs possibilités de règlement lui sera proposé (CB, 4x Paypal…).
Les conditions de paiement sont définies par PAYPAL directement.
Afin de réduire les risques de fraudes ou de litiges, le moyen de paiement par Paypal ne sera pas proposé pour les envois en lettre standard sans suivi.

4- Par virement
les instructions de paiement ainsi que nos coordonnées bancaires apparaîtront après la validation de commande.
Ce mode de paiement n'est pas disponible si votre commande contient des revues numériques

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Journaux.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de Journaux.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Journaux.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Journaux.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur,...).
Journaux.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie,...).
Journaux.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Journaux.fr ne pourra être engagée.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Journaux.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 7 : MÉDIATEUR

Coordonnées du médiateur : FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION 12, rue Euler 75008 Paris - Tél. 01 44 43 99 00 - Fax 01 47 20 53 53 https://www.fcd.fr

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce de Sens.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. Vente au numéro :

ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

our réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 4 000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez Journaux.fr.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Les commandes réglées par chèque et/ou virement ne sont prises en compte qu'au moment de la réception du paiement par nos services. En conséquence, Journaux.fr ne pourra également être tenu responsable en cas d’éventuelles ruptures de stock sur un article commandé avec ce(s) mode(s) de paiement.
Chaque client est informé par mail (sauf paiement par chèque ou virement) ou par le biais la facture des produits non disponibles.
Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière par mail ou par téléphone.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais annexes liés au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 4: LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous livrons à l’adresse de livraison renseignée par le client. Le délai de traitement de la commande comprend le temps de préparation du colis et des délais transporteurs.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque et/ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 5 : ENVOI DIFFÉRÉ

L’acheteur a la possibilité de choisir l’envoi de sa commande en différé qui lui permet de cumuler plusieurs commandes et ainsi réduire les frais d’envoi. Pour en profiter, il suffit de cocher l'option « Envoi différé » dans les choix de mode de livraison. Ladite commande sera préparée puis mise en attente dans nos locaux. L’acheteur a la possibilité de demander l’envoi manuel via son compte client ou effectuer une nouvelle commande en sélectionnant les autres modes de livraison pour demander l’envoi groupé. Les frais d’envois sont recalculés et ajustés en fonction du nombre de commande différée mise en attente.
À noter : Le client peut mettre autant de commandes différées qu’il le souhaite. Seul le paiement est nécessaire pour que la commande soit préparée et mise en attente.

ARTICLE 6: DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de journaux, périodiques, magazines ou collections, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
En tant que vendeur de produits de presse au numéro, tels que des journaux, des périodiques, des collections et des magazines, Journaux.fr n'est donc pas tenu d'accorder un droit de rétractation à ses clients pour ces types de produits.
Toute commande passée le site www.journaux.fr concernant la vente d'exemplaires individuels de journaux, périodiques, magazines ou collection est donc définitive et ne peut faire l'objet d'une rétractation après validation de l'achat.

3. Vente par abonnement / réservation :

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.journaux.fr, entre journaux.fr et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.
Toute clause contraire aux présentes conditions opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Journaux.fr, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Journaux.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2: RÉSERVATION

L'Acheteur a la possibilité d'acheter à l'avance plusieurs numéros d'une même revue. Les numéros de ladite revue sont alors envoyés au destinataire au fur et à mesure de leur parution. Le prix des numéros pré commandés est réglé ainsi que les frais de port en une seule fois.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les titres présents dans les bases de données de Journaux.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Pour les abonnements, votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement par l'éditeur, les délais constatés sont de 4 à 8 semaines. Journaux.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.
Pour les réservations, il n’y a pas de délai d’installation, le premier numéro vous sera envoyé dès sa parution.

ARTICLE 4 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. De plus, avec Journaux.fr, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER POUR LES RÉSERVATIONS

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de la réservation et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Journaux.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Journaux.fr est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. Journaux.fr ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, Journaux.fr ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques et en cas de cessation du magazine (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, Journaux.fr décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, les clients de Journaux.fr disposent d'un délai de 14 joursà compter de la date de souscription de leur abonnement à un ou plusieurs magazines pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire par courrier postal ou par email à l'adresse suivante : contact@journaux.fr Journaux.fr, 27 rue Valentin privé 89300 JOIGNY.
Une fois la rétractation effectuée dans le délai imparti, Journaux.frprocédera au remboursement intégral de l’abonnement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement. Exception : Si l'exécution de l’abonnement a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, et que ce dernier a reconnu expressément renoncer à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectuéà partir du moment où l'accès aux services a été initié.

4. Vente numérique :

La lecture en ligne de presse numérique proposée par Journaux.fr sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La lecture en ligne consiste en l'affichage d'une publication depuis le compte de l’acheteur via Journaux.fr.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales.

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION DU SERVICE EN LIGNE

Les magazines sur le site Journaux.fr restent disponibles pendant 1 an minimum à compter de la date de la commande. Pour tous les titres disponibles au format numérique, le client qui achète un magazine « papier » sur le site Journaux.fr, a la possibilité de consulter gratuitement ledit magazine en version numérique, et ce, dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande. Les éventuels « plus produits » offerts avec les magazines sont bien évidement exclus des offres numériques.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.
Pour des raisons de sécurité, l'impression et le téléchargement sur PC sont impossibles.
Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de Journaux.fr. Toute mise à disposition, diffusion ou redistribution à des tiers par n’importe quel moyen, sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de celui-ci qu'il perd son droit de rétractation.
En tant que vendeur de produits numériques, tels que des journaux, périodiques et magazines numériques, Journaux.fr informe ses clients que toute commande de contenus numériques est ferme et définitive dès lors que l’accès auxdits contenus a été initié par le consommateur, ce dernier ayant explicitement accepté de renoncer à son droit de rétractation au moment de la validation de l'achat.
Avant de procéder à la validation d’une commande, l’acheteur est seul responsable de son achat et devra vérifier les choix proposés (numérique ou papier) ; une fois l’accès aux contenus numériques accordé, aucun remboursement ni rétractation ne sera possible.