Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr (
contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Journaux.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Journaux.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. Journaux .fr se réserve néanmoins le droit , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.
Article 3 : Disponibilité des articles
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 4 000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez Journaux.fr.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site journaux.fr dans la rubrique suivi des commandes.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL), soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax Journaux.fr au 03.86.62.53.31
2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Journaux.fr et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny. FRANCE
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Journaux.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.
Article 9 : Droit d'accès et de rectification
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail à contact@Journaux.fr
- Par courrier à Journaux.fr : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny. FRANCE
- Par téléphone : 03.86.62.67.60
Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 10 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de Journaux.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Journaux.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Journaux.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur,...).
Journaux.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie,...).
Journaux.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Journaux.fr ne pourra être engagée.
Article 11 : Pré-achat.
L'Acheteur a la possibilité d'acheter à l'avance plusieurs numéros d'une même revue. Les numéros de ladite revue sont alors envoyés au destinataire au fur et à mesure de leur parution. Le prix des numéros pré commandés est réglé ainsi que les frais de port en une seule fois.
Toutes les publications présentes sur le site Journaux.fr peuvent faire l'objet d'un pré-achat sans limite dans le temps.
Article 12 : Envoi différé.
L'Acheteur a la possibilité de choisir l'option « envoi différé » pour sa commande quand les achats sont échelonnés dans le temps. Pour en profiter, il suffit de choisir l'option « à envoyer avec ma prochaine commande ». Lorsque l'option n'est plus sélectionnée, l'intégralité des commandes en cours est expédiée et les frais d'envoi recalculés au plus juste.
Article 13 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce d'Auxerre.
Article 14 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Journaux.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.journaux.fr, entre journaux.fr et l'auteur de la commande (" le client").
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à Journaux.fr, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Journaux.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Journaux.fr s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr (
contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions. Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement par l'éditeur, les délais constatés sont de 4 à 8 semaines. Journaux.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.
ARTICLE 4 : PRIX NETS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
De plus, avec Journaux.fr, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER
En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l'adresse et le pays de destination. Si la zone tarifaire " étranger " est vide, cela indique une non-disponibilitéé pour l'étranger. Toute commande d'abonnement effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée (et sera remboursée par chèque sous réserve du paiement du client).
ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité) .
2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Info Presse. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque ou les chèques cadeaux, accompagné de vos coordonnées à l'adresse suivante :
WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION
Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
N'hésitez pas à nous contacter :
contact@journaux.fr
Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs. Journaux.fr vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfaction totale". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante :
contact@journaux.fr ou par courrier.
Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue.
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases de données de Journaux.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Journaux.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Journaux.fr est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. Journaux.fr ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, Journaux.fr ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, Journaux.fr décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Journaux.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Journaux.fr constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site www.journaux.fr bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Journaux.fr auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à
contact@journaux.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce d'Auxerre.
ARTICLE 12 :
Société au capital de 152 800 €
RCS Sens 397 962 887 000 48
Joigny
Numéro TVA intracommunautaire : FR 63 397 962 887
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
La lecture en ligne de presse numérique proposée par Journaux.fr sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La lecture en ligne consiste en l'affichage d'une publication en format Flash sur le site web de Journaux.fr, ou via les applications Journaux.fr pour iPad et tablettes Androïd disponibles respectivement sur l'AppStore et GooglePlay.
Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales.
ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION DU SERVICE EN LIGNE
Les magazines sur le site Journaux.fr restent disponibles pendant 1 an minimum à compter de la date de la commande.
Pour tous les titres disponibles au format numérique, le client qui achète un magazine « papier » sur le site Journaux.fr, a la possibilité de consulter gratuitement ledit magazine en version numérique, et ce, dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande.
Les éventuels « plus produits » offerts avec les magazines sont bien évidement exclus des offres numériques.
ARTICLE 2 : UTILISATION DES CONTENUS
Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.
Pour des raisons de sécurité, l'impression et le téléchargement sur PC sont impossibles.
Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de LE DIFFUSEUR .Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.
COMPTE